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Location saisonnière : la réglementation se durcit encore

Posté le : 04/11/2019

En France, une nouvelle salve de contraintes et de règles a été votée par les parlementaires et le gouvernement pour réglementer les locations entre particuliers.

Mi-octobre, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de "moduler" les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type AirBnb. L'amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie permet aux communes de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an. Problème, a défaut de recoupement entre les différentes plateformes (Airbnb, Homeway, Abritel) et du fait de la possibilité d’utiliser des plateformes depuis l’étranger, un propriétaire peut cumuler les locations au delà des maximums autorisés. À partir du 1er décembre, les plateformes de location de logements entre particuliers devront remettre aux mairies, une fois par an, la liste des logements loués. Adresses, numéro d'enregistrement et nombre de nuitées devront y figurer. Pour parer à ce problème, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, vient de publier, le 31 octobre, au Journal officiel, un décret qui "impose à toutes les plateformes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués : adresses, numéro d'enregistrement et nombre de nuitées". Cette obligation, qui entre en vigueur le 1er décembre, ajoute des contraintes supplémentaires au principe inscrit dans la loi sur le logement adoptée l'an dernier, notamment le fait que les communes pourront réclamer les listes de l'année en cours et de l'année précédente. Une nouvelle réglementation. Une de plus. De trop même pour les professionnels concernés.

Les professionels de la location réagissent

L'UNPLV, qui regroupe les plateformes Abritel, Airbnb, TripAdvisor, LeBonCoin, SeLoger Vacances, a réagi aux annonces de Julien Denormandie. "Les membres de l'UNPLV alertent sur la redondance des données demandées aux plateformes. Les données visées par le décret publié aujourd'hui sont déjà adressées à l'ensemble des communes par les plateformes, une fois par an, dans le cadre du reversement de la taxe de séjour aux mairies. Ces nouvelles obligations vont ajouter une complexité supplémentaire inutilement. L'UNPLV souligne également que l'excès de réglementation n'aura pour effet que de détourner les propriétaires des plateformes qui respectent la loi et sont signataires d'engagements volontaires, et les incitera à avoir de plus en plus recours au marché parallèle qui échappe à tout contrôle". Une couche de plus dans un millefeuille de contraintes qui pourraient bien voler en éclat. Car Airbnb a saisi la Cour de Justice de l'Union européenne contre la législation française. Et dans l'attente de la décision qui doit intervenir d’ici la fin de l’année, la justice française a également mis en attente ses décisions sur les contentieux d'Airbnb. Les loueurs verbalisés ne sont pas sanctionnés financièrement par les amendes et peuvent continuer à mettre leur bien en location touristique. Résultats, alors que deux millions d'euros d'amendes avaient été infligés à des loueurs sur Airbnb à Paris l'année dernière, seulement 298 500 euros d’amendes vont être perçus par la mairie de la capitale cette année. Mais le ministre Denormandie à déjà prévenu. Si la Cour européenne de justice rendait caduques les réglementations nationales "Comptez sur moi pour créer dans ce cas de nouveaux cadres pour lutter contre la spéculation".